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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 01206 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 33246 posée par M. Daniel Hoeffel
Incompatibilités entre les fonctions de militaires de carrière et des fonctions électives
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 15034 posée par M. Francis Grignon
Montant des pensions d'invalides de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14753 posée par M. Joseph Ostermann
Pensions des grands mutilés de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09671 posée par M. Daniel Hoeffel
Devoir de réserve
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27030 posée par M. Philippe Richert
Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie
La question est caduque
Pertinence