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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02099 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Revalorisation de l'allocation adulte handicapé pour les couples
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23158 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Baisse de remboursement des produits et prestations de l'autonomie à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07698 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Prestation de santé à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence