Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0314S posée par Mme Fabienne Keller

    Devenir de l'établissement public d'insertion de la défense

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03657 posée par M. Philippe Richert

    Garantie d'emploi des personnels civils français des forces françaises en Allemagne

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18349 posée par M. Philippe Richert

    Bénéfice des mesures de reclassement pour les personnels civils travaillant en Allemagne pour le compte de la défense nationale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17768 posée par M. Daniel Hoeffel

    Respect du délai de règlement des factures des PME-PMI par les services du ministère

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11368 posée par M. Daniel Hoeffel

    Présence des forces militaires françaises en Allemagne

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

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