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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 25782 posée par Mme Elsa Schalck
Modification des modalités de prise en charge des fauteuils roulants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20518 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Prise en charge des nouveaux traitements de la migraine sévère et réfractaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Revalorisation de l'allocation adulte handicapé pour les couples
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 23158 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Baisse de remboursement des produits et prestations de l'autonomie à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07313 posée par M. Roland Ries
Situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 07698 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Prestation de santé à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23275 posée par M. Claude Kern
Baisse tarifaire de produits et prestations remboursables dans le secteur de la podo-orthèse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07425 posée par M. Francis Grignon
Médicaments dont la molécule est tombée dans le domaine public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00427 posée par Mme Esther Sittler
Dispositions relatives à l'aide médicale d'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17269 posée par Mme Esther Sittler
Dispositions relatives à l'aide médicale d'État
La question est caduque
Pertinence