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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14183 posée par M. Jacques Baudot
Nature des frais de gestion de la fiscalité locale afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06321 posée par M. Jacques Baudot
Exclusion des charges récupérables du prélèvement forfaitaire afférent à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05309 posée par M. Jacques Baudot
Fiscalité applicable aux frais de gestion afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 28641 posée par M. Jacques Baudot
Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 21681 posée par M. Jacques Baudot
Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Logement
Pertinence