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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 01520 posée par M. Jacques Baudot
Financement du logement social
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08589 posée par M. Jacques Baudot
Revalorisation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10502 posée par M. Jacques Baudot
Situation préoccupante du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12815 posée par M. Jacques Baudot
Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15674 posée par M. Jacques Baudot
Délais de déclaration des revenus par les héritiers d'un contribuable décédé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22846 posée par M. Jacques Baudot
Employés de maison et décès de l'employeur
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20665 posée par M. Jacques Baudot
Coût d'insertion des annonces légales pour les enquêtes publiques
La question est caduque
Pertinence