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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 25594 posée par M. Jacques Baudot
Rectification de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24947 posée par M. Jacques Baudot
Avis d'imposition des taxes foncières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23631 posée par M. Jacques Baudot
Calcul du revenu foncier imposable à l'IRPP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18197 posée par M. Jacques Baudot
Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16037 posée par M. Jacques Baudot
Situation des groupements d'intérêt public au regard du droit fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20665 posée par M. Jacques Baudot
Coût d'insertion des annonces légales pour les enquêtes publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22846 posée par M. Jacques Baudot
Employés de maison et décès de l'employeur
La question a été retirée
Pertinence