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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00364 posée par M. Jacques Baudot
Bénéfice du statut d'aide familiale aux personnes s'occupant d'un membre de leur famille invalide
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01776 posée par M. Jacques Baudot
Unités de soins de longue durée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02898 posée par M. Jacques Baudot
Information sur les unités de soins de longue durée des établissements privés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02899 posée par M. Jacques Baudot
Montant du forfait hospitalier dans les maisons d'accueil spécialisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02900 posée par M. Jacques Baudot
Disparité de traitement entre mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24243 posée par M. Jacques Baudot
Statut d'aide familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. Jacques Baudot
Conditions d'exercice de la profession de psychologue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01351 posée par M. Jacques Baudot
Différences de traitement entre les élus des diverses chambres consulaires et des ordres professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01818 posée par M. Jacques Baudot
Conditions de fonctionnement et de financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
La question est caduque
Pertinence