Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11260 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences pour les communes des nouvelles modalités du vote par procuration

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01813 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23681 posée par M. Jacques Baudot

    Réglementation concernant l'abattage rituel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21107 posée par M. Jacques Baudot

    Coopération intercommunale : district et communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20211 posée par M. Jacques Baudot

    Allocation de vétérance pour les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21825 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences de la tempête du 26 décembre 1999 pour les communes forestières

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21219 posée par M. Jacques Baudot

    Application de la loi relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte