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323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 280 trouvées
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Question n° 25594 posée par M. Jacques Baudot
Rectification de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24947 posée par M. Jacques Baudot
Avis d'imposition des taxes foncières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23878 posée par M. Jacques Baudot
Contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 23631 posée par M. Jacques Baudot
Calcul du revenu foncier imposable à l'IRPP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23252 posée par M. Jacques Baudot
Aide à domicile pour les familles à grossesses multiples
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 26929 posée par M. Jacques Baudot
Licenciement d'un salarié avant l'expiration de son délai de recours contre le rejet d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25255 posée par M. Jacques Baudot
Modulation des primes des ingénieurs de travaux publics de l'État et des attachés administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24002 posée par M. Jacques Baudot
Cotations des actes des biologistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23744 posée par M. Jacques Baudot
Formation de jeunes chanteurs lyriques français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22087 posée par M. Jacques Baudot
Projet de modification des programmes de France 3
La question a été retirée
Pertinence