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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00248 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir du service de radiologie de centre hospitalier général de Montauban
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0776S posée par M. Jean-Michel Baylet
Tracé de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 26658 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fusion des centres des impôts et des centres des impôts fonciers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 04097 posée par M. Jean-Michel Baylet
Manque de personnel dans les services de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) de Tarn-et-Garonne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23449 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir du service de radiologie de centre hospitalier général de Montauban
La question est caduque
Pertinence