Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 0965G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Présence territoriale de La Poste

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0969G posée par Mme Hermeline Malherbe

    Situation des départements

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0837G posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Fonds de soutien à l'investissement local

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0791G posée par M. Georges Labazée

    Partenariat entre La Poste et l'État : maisons de services au public

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09006 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux élevages de chiens et de chats

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23766 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Difficultés des TPE face aux établissements bancaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23508 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23376 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21562 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21265 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Difficultés de financement des projets des collectivités territoriales et création d'une agence de financement des investissements locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte