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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey
Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08961 posée par M. Jean-Michel Baylet
Lutte contre les réseaux de vol de métaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06279 posée par M. Jean-Michel Baylet
Formation initiale des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00245 posée par M. Jean-Michel Baylet
Manque de moyens humains de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0721G posée par M. Jean-Michel Baylet
Violences urbaines et agressions de policiers
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00240 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fréquence des réunions des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23260 posée par M. Jean-Michel Baylet
Manque de moyens humains de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23087 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fréquence des réunions des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26162 posée par M. Jean-Michel Baylet
Statut des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence