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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 12406 posée par M. Jean-Michel Baylet
Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 09000 posée par M. Jean-Michel Baylet
Gestion différenciée du statut des auxiliaires de vie scolaire entre l'éducation nationale et l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07596 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du dispositif des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05521 posée par M. Jean-Michel Baylet
Politique du handicap et insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10823 posée par M. Jean-Michel Baylet
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04976 posée par M. Jean-Michel Baylet
Politique publique de prévention du suicide
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23449 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir du service de radiologie de centre hospitalier général de Montauban
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21470 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir des foyers-logements
La question est caduque
Pertinence