Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne

Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

17/02/2016
Pertinence
Question n° 10174 posée par M. Jean-Michel Baylet

Financement des instituts d'études politiques

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

30/01/2014
Pertinence
Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet

Péréquation

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

21/12/2012
Pertinence
Question n° 00237 posée par M. Jean-Michel Baylet

Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0711G posée par M. Jean-Michel Baylet

Plan d'austérité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/11/2011
Pertinence