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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 15777 posée par M. Jean-Michel Baylet
Modalités d'application des avantages fiscaux dans le cadre de l'emploi d'un salarié à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet
Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09784 posée par M. Jean-Michel Baylet
Mise en place d'un dispositif garantissant un solde bancaire insaisissable sur un compte débiteur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03072 posée par M. Jean-Michel Baylet
Délais d'acheminement des bulletins municipaux par La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02174 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23508 posée par M. Jean-Michel Baylet
Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23376 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21562 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21276 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21265 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés de financement des projets des collectivités territoriales et création d'une agence de financement des investissements locaux
La question est caduque
Pertinence