Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22012 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Risques induits par l'imprécision des conditions d'effacement des données figurant dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14411 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Nomination des commissaires aux comptes des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0092C posée par M. Jean-Michel Baylet

    La justice, le point sur les réformes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09796 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Indemnisation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0225G posée par M. Jean-Michel Baylet

    Suppression des juges d'instruction

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11941 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00246 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23846 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Procédure de contestation des contraventions routières

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23715 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conditions de travail des détenus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23336 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte