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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1127G posée par M. Alain Bertrand
Téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey
Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0076G posée par M. Jean-Michel Baylet
Péréquation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0065G posée par M. Pierre Laurent
Arcelor-Mittal Florange
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 35896 posée par M. Jean-Michel Baylet
Révision des plans particuliers d'intervention en matière chimique et nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21840 posée par M. Jean-Michel Baylet
Chômeurs de moins de 60 ans totalisant plus de 40 annuités de cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21612 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fiscalisation des associations foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15160 posée par M. Jean-Michel Baylet
Distribution préventive de pastilles d'iode stable
La question est caduque
Pertinence