Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08507 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Impact de la généralisation des compteurs Linky sur les factures d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05561 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conséquences de l'application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00237 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00238 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22879 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Retards pris par EDF-AOA dans l'exécution de ses obligations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21562 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21276 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11683 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Sécurisation des réseaux de distribution publique d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24541 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Droit à l'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte