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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12406 posée par M. Jean-Michel Baylet
Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05521 posée par M. Jean-Michel Baylet
Politique du handicap et insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04928 posée par M. Jean-Michel Baylet
Cotisations sociales de solidarité versées par les exploitants agricoles la première année de leur installation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16095 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement de la dépendance et réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14085 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conséquences du transfert des droits acquis de la caisse nationale du régime de retraite des agents des collectivités locales vers le régime général ou inversement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19479 posée par M. Jean-Michel Baylet
Déduction fiscale des cotisations de maladie complémentaire des retraités artisans
La question est caduque
Pertinence