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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 11156 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Statut des officiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Evolution du code de la route concernant les véhicules des médecins
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06953 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures de sécurité pour le salon du Bourget
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06572 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Contrôle des produits chimiques permettant la fabrication des drogues
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05967 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Monopole des taxis parisiens sur l'emprise de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 11341 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Crise des auteurs de la filière fiduciaire : mesures en faveur du développement des transports alternatifs et reconnaissance du service public assuré par les salariés du transport de fonds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08235 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Recensement des personnes mobiles : statistiques sur les aires de stationnement et les missions des agents de l'INSEE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04860 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application du décret n° 2002-1360 relatif à la protection des transports de fonds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38389 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application d'un troisième avenant à l'accord franco-algérien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37440 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Responsabilités et moyens des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence