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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0237G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet d'amnistie fiscale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0032G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement de l'UNEDIC
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0407G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Place des handicapés au travail
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0327G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Institution de la taxe Tobin
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0081G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Regroupements bancaires
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence