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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0407S posée par M. Jean-Claude Requier
Permis de recherche d'hydrocarbures dit permis de Brive
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Yvon Collin
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01545 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de réforme du code minier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 23863 posée par M. Jean-Claude Requier
Permis de recherche de gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 23654 posée par M. Robert Tropeano
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence