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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 16915 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Eclairage et signalisation des poids lourds
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0997S posée par M. Roland Courteau
Degré de préparation de la France face à un tremblement de terre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16048 posée par M. Roland Courteau
Risque sismique dans le sud de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17395 posée par M. Roland Courteau
Risque sismique dans le sud de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24795 posée par M. Yves Krattinger
Modalités de réorganisation du centre 15 pour la Haute-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25757 posée par M. Cédric Perrin
Escorte des convois exceptionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau
Frais de sécurité des festivals
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11708 posée par M. Cédric Perrin
Absence de l'hélicoptère de la sécurité civile en Bourgogne-Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04870 posée par M. Cédric Perrin
Parution de l'arrêté ministériel issu de la création de l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence