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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 04982 posée par M. Marcel Lucotte
Expérience d'apprentissage anticipé de la conduite automobile
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05518 posée par M. André Meric
Enseignement anticipé de la conduite automobile
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12847 posée par M. Cédric Perrin
Placement immédiat en fourrière d'un véhicule de l'auteur d'une infraction grave au code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12848 posée par M. Cédric Perrin
Usage de l'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12850 posée par M. Cédric Perrin
Réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires en matière de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence