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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin
Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 11390 posée par M. Cédric Perrin
Feux pédagogiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12537 posée par M. Cédric Perrin
Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02203 posée par M. Cédric Perrin
Parution de l'arrêté ministériel issu de la création de l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence