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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 06447 posée par M. Cédric Perrin
Réutilisation des eaux usées traitées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 02203 posée par M. Cédric Perrin
Parution de l'arrêté ministériel issu de la création de l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00563 posée par M. Pierre Charon
Place de l'éolien dans la stratégie nationale bas carbone
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 17999 posée par M. Cédric Perrin
Période de validité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12537 posée par M. Cédric Perrin
Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence