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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin

    Régime social des indépendants et référent territorial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07180 posée par M. Cédric Perrin

    Remplacement des termes « auxiliaires médicaux » par « praticiens de santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07183 posée par M. Cédric Perrin

    Relèvement du seuil de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie pour les organismes conventionnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01297 posée par M. Cédric Perrin

    Remplacement des termes « auxiliaires médicaux » par « praticiens de santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00783 posée par M. Cédric Perrin

    Relèvement du seuil de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie pour les organismes conventionnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24664 posée par M. Cédric Perrin

    Régime social des indépendants et référent territorial

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne