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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17395 posée par M. Roland Courteau
Risque sismique dans le sud de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 07174 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07478 posée par M. Cédric Perrin
Obligation de désignation d'un conducteur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07479 posée par M. Cédric Perrin
Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27098 posée par M. Cédric Perrin
Devenir des cendres d'un animal de compagnie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27105 posée par M. Cédric Perrin
Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27107 posée par M. Cédric Perrin
Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04870 posée par M. Cédric Perrin
Parution de l'arrêté ministériel issu de la création de l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence