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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 14486 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application pour l'interdiction des produits en plastique à usage unique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 11788 posée par M. Cédric Perrin
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07188 posée par M. Cédric Perrin
État des servitudes risques et d'information sur les sols
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05511 posée par M. Cédric Perrin
État des servitudes risques et d'information sur les sols
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12093 posée par M. Cédric Perrin
Pénurie récurrente de bitume
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10922 posée par M. Cédric Perrin
Taxation des poids lourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01169 posée par M. Cédric Perrin
Contradictions de la réglementation environnementale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25322 posée par M. Cédric Perrin
Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24475 posée par M. Cédric Perrin
Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF
La question est caduque
Pertinence