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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0469G posée par M. Loïc Hervé
Leçons à tirer du drame d'Annecy
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0323G posée par M. Claude Malhuret
Violences dans les manifestations
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 09688 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27054 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
Pertinence