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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01398 posée par M. Georges Berchet
Participation financière des communes dans l'organisation des consultations électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet
Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet
Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13262 posée par M. Georges Berchet
Prêts accordés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03580 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: recettes du service des épaves
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence