Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 16287 posée par M. Georges Berchet

    Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05968 posée par M. Georges Berchet

    TVA de 20,6 % appliquée aux honoraires d'avocat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05552 posée par M. Georges Berchet

    Récupération de la TVA sur des matériaux destinés à des investissements mais dont les travaux sont réalisés par le personnel communal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23585 posée par M. Roland Huguet

    Vente de boissons non alcoolisées par les associations sportives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15862 posée par M. Georges Berchet

    TVA appliquée aux matériels de sécurité des véhicules

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet

    Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02960 posée par M. Georges Berchet

    Délai de récupération de la TVA par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte