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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 16287 posée par M. Georges Berchet
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05968 posée par M. Georges Berchet
TVA de 20,6 % appliquée aux honoraires d'avocat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 16316 posée par M. Georges Berchet
Situation financière des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05552 posée par M. Georges Berchet
Récupération de la TVA sur des matériaux destinés à des investissements mais dont les travaux sont réalisés par le personnel communal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23776 posée par M. Georges Berchet
Mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02960 posée par M. Georges Berchet
Délai de récupération de la TVA par les communes
La question est caduque
Pertinence