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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 27724 posée par M. Georges Berchet
TVA: règlement en cas de perte ou de vol de la marchandise
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33186 posée par M. Georges Berchet
Offices publics d'HLM: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00884 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: récupération de la TVA sur les travaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01803 posée par M. Georges Berchet
Communes: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02893 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: budget de fonctionnement des restaurants d'enfants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02960 posée par M. Georges Berchet
Délai de récupération de la TVA par les communes
La question est caduque
Pertinence