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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19926 posée par M. Georges Berchet
Abandon de terres au profit des communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13908 posée par M. Georges Berchet
Placement des disponibilités financières des communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13644 posée par M. Georges Berchet
Récupération de la TVA par les collectivités locales sur les contrats de plan
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01397 posée par M. Georges Berchet
Mensualisation des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19990 posée par M. Georges Berchet
Association foncière de communes: exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du ministère : Économie
Pertinence