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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01651 posée par M. Georges Berchet
Diminution des charges sociales des collectivités locales à l'occasion de l'augmentation du SMIC
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Georges Berchet
Exonération de la taxe foncière pour les immeubles abritant des colonies de vacances
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08008 posée par M. Georges Berchet
Eau et assainissement: conséquences du blocage des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13262 posée par M. Georges Berchet
Prêts accordés aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence