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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 16287 posée par M. Georges Berchet
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10855 posée par M. Georges Berchet
Situation des tours radars concernant leur assujettissement aux taxes foncière et professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05536 posée par M. Georges Berchet
Fiscalité des contrats d'assurance vie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02569 posée par M. Georges Berchet
Dotation annuelle de l'Etat au bénéfice de La Poste
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19926 posée par M. Georges Berchet
Abandon de terres au profit des communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24799 posée par M. Georges Berchet
Formalités d'enregistrement applicables à la vente par adjudication d'un lot d'arbres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24801 posée par M. Georges Berchet
Droits perçus pour la vente par adjudication d'une parcelle de bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20708 posée par M. Georges Berchet
Financement du programme 5 B de la CEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20629 posée par M. Georges Berchet
Difficultés rencontrées par les bénéficiaires de PAP à annuités progressives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20339 posée par M. Georges Berchet
Remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers par les commerçants vendant sur les marchés
La question est caduque
Pertinence