Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 32873 posée par M. Georges Berchet

    Conditions de versement de l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 31100 posée par M. Georges Berchet

    Indemnité de déplacement pour les enseignants des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 28722 posée par M. Georges Berchet

    Indemnité de déplacement pour les enseignants des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficultés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17444 posée par M. Georges Berchet

    Inscription en université et minitel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15968 posée par M. Georges Berchet

    Fermetures de classes en milieu rural

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17790 posée par M. Georges Berchet

    Liberté d'enseignement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24860 posée par M. Georges Berchet

    Répartition des charges scolaires entre les communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 35164 posée par M. Georges Berchet

    Ecoles maternelles: application de la loi sur la liberté de l'enseignement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte