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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'application de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01398 posée par M. Georges Berchet
Participation financière des communes dans l'organisation des consultations électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01425 posée par M. Georges Berchet
Modalités d'application de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet
Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15670 posée par M. Georges Berchet
Communes: dotation complémentaire pour les frais occasionnés par les élections à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02960 posée par M. Georges Berchet
Délai de récupération de la TVA par les communes
La question est caduque
Pertinence