Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 20924 posée par M. Georges Berchet

    Création de mairies annexes dans le cadre des fusions de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05295 posée par M. Georges Berchet

    Subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Communauté européenne aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00601 posée par M. Georges Berchet

    Concours financier de l'Etat aux regroupements des communes en fusion association

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

    Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet

    Conditions d'application de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21186 posée par M. Georges Berchet

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet

    Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet

    Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02960 posée par M. Georges Berchet

    Délai de récupération de la TVA par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte