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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 26399 posée par M. Georges Berchet
Situation des maires ruraux salariés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20924 posée par M. Georges Berchet
Création de mairies annexes dans le cadre des fusions de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05892 posée par M. Georges Berchet
Dotation particulière pour la formation des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05295 posée par M. Georges Berchet
Subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Communauté européenne aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03959 posée par M. Georges Berchet
Possibilité de recours contre l'avis demandé à l'architecte des Bâtiments de France en matière de permis de construire
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21186 posée par M. Georges Berchet
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17005 posée par M. Georges Berchet
Information des maires sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12393 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07647 posée par M. Georges Berchet
Indemnisation des dégâts causés à la voirie par les catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet
Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence