Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 09251 posée par M. Georges Berchet

    Conclusion de baux ruraux par les maires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05968 posée par M. Georges Berchet

    TVA de 20,6 % appliquée aux honoraires d'avocat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00600 posée par M. Georges Berchet

    Baux ruraux conclus par des maires et délit de prise illégale d'intérêts ou d'ingérence

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18979 posée par M. Georges Berchet

    Collégialité de l'instruction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18382 posée par M. Georges Berchet

    Enregistrement des testaments

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20732 posée par M. Georges Berchet

    Problèmes posés par l'application des règles relatives au délit de prise illégale d'intérêts ou d'ingérence (article 432-12 du code pénal) en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Forte