Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 16599 posée par M. Georges Berchet

Remboursement de l'allocation supplémentaire de vieillesse après le décès de son bénéficiaire

Réponse du ministère : Travail

11/07/1996
Pertinence
Question n° 13600 posée par M. Georges Berchet

Situation des demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique

Réponse du ministère : Budget

01/02/1996
Pertinence
Question n° 10936 posée par M. Georges Berchet

Chèque emploi service

Réponse du ministère : Travail

04/05/1995
Pertinence
Question n° 04908 posée par M. Georges Berchet

Contrats emploi solidarité

Réponse du ministère : Travail

24/02/1994
Pertinence
Question n° 20396 posée par M. Georges Berchet

Extension du bénéfice des mesures d'incitation à l'embauche " Exo-Jeunes " aux collectivités territoriales

Réponse du ministère : Travail

19/03/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06824 posée par M. Georges Berchet

Réinsertion professionnelle des femmes ayant élevé leurs enfants

La question est caduque

02/11/1989
Pertinence
Question n° 28531 posée par M. Georges Berchet

Prolongation de la durée des travaux d'utilité collective (TUC)

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 13204 posée par M. Georges Berchet

Mesures en faveur des chômeurs de longue durée

La question est caduque

01/09/1983
Pertinence
Question n° 05664 posée par M. Georges Berchet

Petites entreprises du commerce et de l'artisanat alimentaire: temps de travail

La question a été retirée

29/04/1982
Pertinence