Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 16763 posée par M. Georges Berchet

    Lotissements compris dans des ZAC: simplification des formalités administratives

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 16655 posée par M. Georges Berchet

    Champagne-Ardenne: entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14707 posée par M. Georges Berchet

    Caisses d'épargne et de prévoyance: habilitation pour la négociation directe de PAP

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11764 posée par M. Georges Berchet

    Immeubles en déshérence: droit de préemption des communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06672 posée par M. Georges Berchet

    Modification de constructions à usage agricole: dispense d'architecte

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28654 posée par M. Georges Berchet

    Préoccupation des agents et conducteurs des TPE

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28576 posée par M. Georges Berchet

    Sécurité des transports scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27356 posée par M. Georges Berchet

    Délai d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat dans le département de la Haute-Marne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte