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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16763 posée par M. Georges Berchet
Lotissements compris dans des ZAC: simplification des formalités administratives
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 16655 posée par M. Georges Berchet
Champagne-Ardenne: entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 14707 posée par M. Georges Berchet
Caisses d'épargne et de prévoyance: habilitation pour la négociation directe de PAP
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11764 posée par M. Georges Berchet
Immeubles en déshérence: droit de préemption des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06672 posée par M. Georges Berchet
Modification de constructions à usage agricole: dispense d'architecte
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28654 posée par M. Georges Berchet
Préoccupation des agents et conducteurs des TPE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28576 posée par M. Georges Berchet
Sécurité des transports scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27356 posée par M. Georges Berchet
Délai d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat dans le département de la Haute-Marne
La question est caduque
Pertinence