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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 20924 posée par M. Georges Berchet
Création de mairies annexes dans le cadre des fusions de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05295 posée par M. Georges Berchet
Subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Communauté européenne aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00601 posée par M. Georges Berchet
Concours financier de l'Etat aux regroupements des communes en fusion association
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19926 posée par M. Georges Berchet
Abandon de terres au profit des communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18873 posée par M. Georges Berchet
Absence de compensation versée par l'Etat aux groupements de communes dotés d'une fiscalité propre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21186 posée par M. Georges Berchet
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet
Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet
Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28075 posée par M. Georges Berchet
Annuaires téléphoniques: présentation des numéros des services municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat
La question est caduque
Pertinence