Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet

Conditions d'application de la dotation de développement rural

Réponse du ministère : Intérieur

23/04/1992
Pertinence
Question n° 01398 posée par M. Georges Berchet

Participation financière des communes dans l'organisation des consultations électorales

Réponse du ministère : Intérieur

08/09/1988
Pertinence
Question n° 01425 posée par M. Georges Berchet

Modalités d'application de la dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet

Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet

Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales

Réponse du ministère : Travail

25/10/1984
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet

Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence
Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet

Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat

La question est caduque

07/05/1981
Pertinence
Question n° 02960 posée par M. Georges Berchet

Délai de récupération de la TVA par les communes

La question est caduque

07/05/1981
Pertinence