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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08235 posée par M. Georges Berchet
Budget des communes : transport de personnes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00358 posée par M. Georges Berchet
Transports scolaires: verrouillage des portes arrière des véhicules
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28576 posée par M. Georges Berchet
Sécurité des transports scolaires
La question est caduque
Pertinence