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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21752 posée par M. Georges Berchet
Fiscalité: intégration des demandeurs d'emploi non indemnisés comme personnes à charge
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet
Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09920 posée par M. Georges Berchet
Chômeurs acceptant un travail à mi-temps: baisse des ressources
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 13204 posée par M. Georges Berchet
Mesures en faveur des chômeurs de longue durée
La question est caduque
Pertinence